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Gazette des armes n°429 mars 2011

Silence, on vote !

vendredi 18 février 2011, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Une soirée mémorable que ce 25 janvier 2011 ! En deux heures, une vingtaine de députés ont cru pouvoir réformer d’un coup de baguette magique, 72 ans de strates de réglementation des armes. Si la réforme est nécessaire, pourquoi la faire passer à l’Assemblée sans en parler à personne et dans la plus grande discrétion ?

Alors que nous étions aux aguets toutes les semaines pour surveiller l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale et guetter le passage de la Proposition de Loi, on nous avait dit « en haut lieu » qu’elle pourrait passer en mars-avril. C’était sans compter avec la stratégie du président de la Commission des Lois qui a choisi un « trou dans le planning » pour glisser sa proposition de loi sans tambour ni trompette, même le Ministre de l’Intérieur a été pris de court.

Pour museler des amendements on ne peut pas faire mieux : impossible de déposer les amendements avant l’inscription à l’ordre du jour et les amendements doivent être déposés au plus tard la veille des débats. L’ordre du jour a été modifié le vendredi 21 janvier à l’insu de tous, il fallait déposer les amendements le lundi 24 au plus tard. Inutile de dire que les députés « motivés » qui avaient préparé des amendements, n’ont pas pu les déposer.

Le point qui révolte

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C’est dans un hémicycle quasiment vide, une vingtaine de députés sur 577, que les initiateurs ont cru pouvoir régler le sort des amateurs d’armes entre 22 heu- res et minuit le 25 janvier 2011. Ils ont réussi leur coup et la loi a été adoptée en première lecture avec un certain nombre de points qui fâchent et qui soulèvent la colère du monde des détenteurs légaux d’armes.

Au dernier moment, un fonctionnaire a cru bon ajouter un petit mélange entre le décret loi de 1939 et la directive de 1991. Ainsi a été introduite la notion d’arme de guerre pour le classement en catégorie A (interdite), alors que la directive se contente de mentionner les armes automatiques et les engins explosifs.
Ce petit détail n’est pas passé inaperçu : dès le lendemain les détenteurs légaux le commentaient sur le forum de Mailly. Puis quelques jours après, Philippe Mullot a écrit un article sur notre site : « petit dérapage ! » Et il explique avec sa verve méridionale le danger de ce mélange. Cette définition de la loi classe de fait dans la catégorie A toute arme conçue pour un usage militaire. Ainsi, un pistolet automatique Colt 1911, détenu avec l’autorisation correspondante, devient arme interdite et l’autorisation devient caduque de par la loi.

Nous avons reçu beaucoup de reproches nous accusant d’avoir contribué à allumer un incendie là ou les institutionnels de la défense des armes ne disent rien. On a été jusqu’à nous dire que notre lecture de l’article A1 est mauvaise et qu’il est faux d’affirmer que le classement des armes de guerre semi-automatiques pourraient directement de par la loi être classés dans la catégorie des armes interdites. Alors il faudra beaucoup de sémantiques linguistiques pour nous expliquer que la définition veut dire le contraire de ce qui est écrit. On nous a même dit aussi que les décrets auraient modifié cette bavure, en trouvant un « passe-droit », comme cela a été fait pour le certificat médical prévu par laLSI et qui a été transformé en coup de tampon sur la licence de tir. Mais celui qui nous dit cela reconnaît lui-même que « la menace existe depuis fort longtemps notamment du côté des administrations qui rêvent d’un monde sans armes ».

Un grondement de colère

Chaque détenteur légal a compris le danger de la rédaction de l’article A1 de la loi adoptée par les députés. Les sentiments ont oscillé entre la colère et la panique. Ils voyaient déjà tout interdit et leurs détentions invalidées. Les forums se sont enflés, les avis de « ceux qui savent » sont devenus encore plus péremptoires et les reproches sont tombés sur les organisations qui défendent le monde des armes : nous sommes des nuls, des incapables et des gens qui ne connaissent pas le droit des armes. Quand on sait que nous consultons trois avocats spécialistes du sujet [1], dont un a soutenu sa thèse de doctorat sur le droit des armes...

Ainsi, devant ce mouvement spontané, une nouvelle association est née : l’UNPACT (Union Nationale des Propriétaires d’Armes de Chasse et de Tir). Elle présente une énergie farouche pour la défense des droits des détenteurs et compte utiliser de façon judicieuse les moyens de communication que constituent les forums.

Loin de cette agitation nous avons continué notre travail, fait ce qu’il faut, là où il faut, loin de la rampe des projecteurs. Nous avons rencontré le Sénateur César le 16 février, il nous a remis son rapport en présence du futur rapporteur de la loi et de juristes du Sénat.
Au premier degré

Aujourd’hui, nous lançons un appel au calme. La formulation de la catégorie A1 est tellement inacceptable qu’il est impensable que le Sénat la laisse ainsi. Et au retour de la navette devant les députés, il faudra bien qu’il y ait un consensus. Les amateurs veulent une « sécurité juridique ».

Donc, calmez-vous et gardez vos armes. Inutile de chercher à les vendre, à les cacher comme l’ont fait vos ancêtres en 1941. Nous sommes supposés être dans un pays démocratique et votre mauvaise humeur semble avoir été entendue. Tenez-vous informés, nous mettons les informations en ligne pour cela.


[1- Maître Le Moigne est le seul avocat français qui a soutenu sa thèse de doctorat sur le doit des armes,
- Maître Nerrant avocat de la FPVA suit le dossier armes, matériel, véhicules d’origine militaire depuis 2002,
- Maître Philippe Mullot a partticipé en tant que consultant à l’élaboration du décret du 12 mars 1995.

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