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Gazette des Armes n°420 mai 2010

Mai 2010 - Une proposition de loi sur les armes

mercredi 28 avril 2010, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Quatre députés que nous connaissons bien : Georges Colombier, Marc Le Fur, Franck Marlin et Alain Moyne-Bressand viennent de déposer une proposition de loi à l’Assemblée qui reprend toutes nos propositions : date de 1900, liste complémentaire, accès possible des collectionneurs aux armes soumises à autorisation ou déclarables et un déclassement des matériels de 2ème et 3ème catégories obsolètes.

- Proposition n°2472 enregistrée le 29 avril 2010 à l’assemblée nationale.

- deux poids, deux mesures, - la réponse du député à un amateur,

- ce qu’en dit Plaisir de la Chasse de Juillet 2010.

- Liste des 57 députés qui au 1er septembre ont déjà co-signés la proposition de loi.

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Franck Marlin député de l’Essonne, est déjà l’auteur de 3 propositions de loi sur les armes,
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Marc Le Fur député des Côtes-d’Armor,

Dans son long préambule, cette proposition rappelle que le droit de posséder une arme est un droit républicain et qu’il ne s’agit pas d’une exception, mais bien d’un droit constitutionnel. Bien entendu, ce droit peut être restreint pour des questions d’ordre public. La nuance est importante ; en effet, dans l’esprit de l’administration d’aujourd’hui, la possession d’une arme constitue une dérogation.

Cette proposition est sous le coude depuis de nombreux mois et prévoyait déjà le passage aux 4 catégories pour lesquels un groupe de travail se réunit au Ministère de l’Intérieur. Ce qui compte pour ces élus, est de montrer à quel point le Parlement s’intéresse à la question du droit des armes pour les citoyens.
La définition des armes et du matériel de collection était déjà encadrée par la loi, mais concrètement fixée par décret et arrêté. Bien qu’il soit très facile de modifier décrets et arrêtés, cette définition n’a pas évolué pendant 70 ans. Même si une telle définition reste figée dans le marbre de la loi, elle aura le grand mérite de garantir au citoyen une pérennité de sa collection. Cela sans que l’on puisse revenir sur cette définition, sous le coup de l’émotion à l’occasion d’un simple fait divers.

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Georges Colombier nous avait accompagné au Cabinet du Ministre de la Défense en juillet 2009.


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Alain Moyne-Bressand député de l’Isère,

Les deux députés de l’Isère sont proches de l’UFA, ils ont posé de nombreuses questions sur les armes aux différents ministres.

Georges Colombier nous avait accompagné au Cabinet du Ministre de la Défense en juillet 2009. Le député des Côtes d’Armor vient de poser toute une série de questions, quant à Franck Marlin, tout le monde connaît ses trois propositions de loi sur les armes, celle sur la réforme constitutionnelle et ses innombrables questions dans le domaine qui nous intéresse.

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