Accueil du site > Armes et collectionneurs > La collection de militaria > Les souvenirs et objets liés au nazisme,

La collection de militaria

Les souvenirs et objets liés au nazisme,

dimanche 8 juin 2008, par UFA

Proposition de loi du 28 mai 2008 déposée par le sénateur Jacques Legendre et plusieurs de ses collègues. Etre tenu au courant de l’avancée de la proposition.

- Article de la Gazette des armes de septembre 2008 sur le sujet

  • Justification du parlementaire : La vente d’objets nazis constitue une des formes insidieuses que peuvent prendre ces tentatives. Aussi convient-il de réaffirmer clairement, par une disposition pénale dépourvue d’ambiguïté, que ce type de transaction ne saurait être acceptable d’aucune façon sur le territoire de la République française, quelque forme qu’elle prenne.
  • Yahoo.com avait été condamné le 6 avril 2005 par la Cours d’Appel de Paris pour la vente aux enchères d’objets nazi. Protestation de Laurent Pelé
    Le résumé de l’affaire.

La règlementation actuelle

L’exhibition d’uniformes, d’insignes ou d’emblèmes évoquant les responsables de crimes contre l’humanité

- L’article R.645­1 du Code pénal punit d’une contravention de cinquième classe passible d’une amende le port ou l’exhibition en public d’un uniforme, insigne ou emblème rappelant ceux portés par les membres d’une organisation déclarée criminelle par le tribunal de Nuremberg (SS, la Gestapo, SD et corps des chefs nazis) ou par toute personne reconnue coupable pour crime contre l’humanité.
Le Code prévoit des peines complémentaires, telles que la confiscation des objets ayant servi ou destinés à commettre l’infraction.
Cette infraction ne s’applique pas dans le cas où le port d’uniformes, insignes ou emblèmes est justifié pour les besoins d’un film, d’un spectacle ou d’une exposition dans le cadre d’une évocation historique.

- Une loi du 16 juillet 1984 (modifiée le 6 décembre 1993) punit d’une amende de 15’000 F et/ou d’un an d’emprisonnement, l’introduction, le port ou l’exhibition dans une enceinte sportive, lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive, d’insignes, signes ou symboles rappelant une idéologie raciste ou xénophobe.

Les personnes sont passibles de la peine complémentaire d’interdiction de pénétrer dans une ou plusieurs enceintes où se déroule une manifestation sportive pour une durée de 5 ans maximum.

- Pourtant dans certains cas, le port illégal d’uniforme n’est pas sanctionné,

Des objets de la Seconde guerre mondiale légués à un musée
JPEG - 7.2 ko
Don par des résistants d’objets de la seconde guerre mondiale

Gisèle Giraudeau, membre du réseau Front national de lutte pour la libération et l’indépendance de la France, a remis sa tenue de déportée. Ce mardi 6 mai 2008, a eu lieu au Château des ducs de Bretagne la Cérémonie officielle de donation d’objets par des résistants. Des objets symboliques de la Seconde guerre mondiale : un drapeau allemand de la Feldkommandantur de Nantes, des tenues de déportés, des affiches et un mémoire de résistant faisaient l’objet de cette donation au Musée d’histoire de Nantes. L’article



Derniers ajouts sur le site
Aperçu avant impression
Plan du site | Contacts | Site web réalisé par 3V
omeprazole buy diflucan 50mg urimax lowest price http://cepa.aero/enalapril-5mg/ http://afchine.org/?ba=647110 zithromax z pak sildenafil citrate oral jelly 100mg buy cheap nexium naltrexone mexican pharmacy purchase diclofenac potassium more info about ranitidine accutane oklahoma more info dapoxetine for sale prednisolone no prescription in india more info buy azithromycin cheap buy malegra fxt online amlodipine 10 mg a-ret lowest price doxycycline 100mg capsule lumigan drops in india canada lipitor order zocor online femora letrozole bactrim acne medication bupron sr 150 mg prilosec cost http://cepa.aero/over-the-counter-orlistat/ azithromycin pilva purchase norvasc more order amisulpride non prescription nexium modalert cheap online generic accutane modalert modavigil no persription purchase buy levitra online cheap generic premarin 1.25 in india buy doxycycline with mastercard info about buy azithromycin nova scotia health stores buying clomiphene citrate bupropion hcl sr 100 po in india generic prilosec methoxn usa information about orlistat price http://afchine.org/?ba=892074 order bupropion online in canada desipramine piracetam generic version of nexium http://hautesalpes.org/?xff=425705 information about purchase filagra online azithromycin 500 mg tab 10mg norvasc modalert mastercard rapamune wyeth prilosec