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La collection de militaria

Les souvenirs et objets liés au nazisme,

dimanche 8 juin 2008, par UFA

Proposition de loi du 28 mai 2008 déposée par le sénateur Jacques Legendre et plusieurs de ses collègues. Etre tenu au courant de l’avancée de la proposition.

- Article de la Gazette des armes de septembre 2008 sur le sujet

  • Justification du parlementaire : La vente d’objets nazis constitue une des formes insidieuses que peuvent prendre ces tentatives. Aussi convient-il de réaffirmer clairement, par une disposition pénale dépourvue d’ambiguïté, que ce type de transaction ne saurait être acceptable d’aucune façon sur le territoire de la République française, quelque forme qu’elle prenne.
  • Yahoo.com avait été condamné le 6 avril 2005 par la Cours d’Appel de Paris pour la vente aux enchères d’objets nazi. Protestation de Laurent Pelé
    Le résumé de l’affaire.

La règlementation actuelle

L’exhibition d’uniformes, d’insignes ou d’emblèmes évoquant les responsables de crimes contre l’humanité

- L’article R.645­1 du Code pénal punit d’une contravention de cinquième classe passible d’une amende le port ou l’exhibition en public d’un uniforme, insigne ou emblème rappelant ceux portés par les membres d’une organisation déclarée criminelle par le tribunal de Nuremberg (SS, la Gestapo, SD et corps des chefs nazis) ou par toute personne reconnue coupable pour crime contre l’humanité.
Le Code prévoit des peines complémentaires, telles que la confiscation des objets ayant servi ou destinés à commettre l’infraction.
Cette infraction ne s’applique pas dans le cas où le port d’uniformes, insignes ou emblèmes est justifié pour les besoins d’un film, d’un spectacle ou d’une exposition dans le cadre d’une évocation historique.

- Une loi du 16 juillet 1984 (modifiée le 6 décembre 1993) punit d’une amende de 15’000 F et/ou d’un an d’emprisonnement, l’introduction, le port ou l’exhibition dans une enceinte sportive, lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive, d’insignes, signes ou symboles rappelant une idéologie raciste ou xénophobe.

Les personnes sont passibles de la peine complémentaire d’interdiction de pénétrer dans une ou plusieurs enceintes où se déroule une manifestation sportive pour une durée de 5 ans maximum.

- Pourtant dans certains cas, le port illégal d’uniforme n’est pas sanctionné,

Des objets de la Seconde guerre mondiale légués à un musée
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Don par des résistants d’objets de la seconde guerre mondiale

Gisèle Giraudeau, membre du réseau Front national de lutte pour la libération et l’indépendance de la France, a remis sa tenue de déportée. Ce mardi 6 mai 2008, a eu lieu au Château des ducs de Bretagne la Cérémonie officielle de donation d’objets par des résistants. Des objets symboliques de la Seconde guerre mondiale : un drapeau allemand de la Feldkommandantur de Nantes, des tenues de déportés, des affiches et un mémoire de résistant faisaient l’objet de cette donation au Musée d’histoire de Nantes. L’article



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