Armes de collection

La neutralisation des armes

Faire transformer une arme règlementée en arme de collection

samedi 10 novembre 2007, par UFA

Elle est obligatoire depuis décembre 1978, pour tous les collectionneurs qui désirent garder légalement une arme de 1ère et 4ème catégorie.

Lorsque l’on possède illégalement une arme soumise à autorisation il y a trois solutions :
- la céder à un professionnel qui est titulaire de l’autorisation,
- la faire détruire,
- la faire neutraliser. Nous traitons dans cet article les moyens de la faire neutraliser.

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Le poinçon AN doit être obligatoirement apposé sur les pièces modifiées : canon, culasse, boite de culasse ou carcasse.

Comment faire ?

Il faut envoyer l’arme en deux colis différents (la culasse ou le barillet d’un côté et le reste de l’autre) à 48 heures d’intervalle. Mettez bien vos coordonnées et une indication comme quoi vous souhaitez la neutralisation. Envoyez ce colis soit par :

- colis postal recommandé,

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Le certificat de neutralisation atteste de la bonne neutralisation, mais son absence ne nuit pas à la validité de la neutralisation.

- colis sernam.

Le coût est variable selon la quantité d’armes envoyées. La variation est surtout due aux frais de port.

Le seul organisme qui peut officiellement procéder à cette neutralisation :
Le BANC D’EPREUVE DE ST ETIENNE
5 rue de Méons BP 147
ZI Molina Nord
42004 ST ETIENNE
mail ; Tel : 04.77.25.12.06 ; Fax : 04.77.37.70.46 ; Site internet

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Les goupilles mécanindus et bouchons filetés

Les anciennes neutralisations (sans le poinçon AN surmonté d’une couronne) et les neutralisations à l’étranger ne sont pas légales en France.

Les préfectures obligent les possesseurs d’armes dont l’autorisation n’est pas renouvelée de les faire neutraliser.


Les textes officiels :
- Les règles de neutralisations sont définies en France par l’arrêté du 7 septembre 1995,
- Assemblée générales des nations Unis [1] 55ème session du Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. Le texte du protocole

- Pour l’armée, il existe l’ Instruction du 5 mai 2003 du Bureau centrale du matériel de l’armée de Terre. Concerne les procédure de déclassement et d’élimination.
Il cite : la réduction à l’état de ferraille suivant des procédés propres à chaque catégorie de matériel tels que : tronçonnage, pressage, oxycoupage, perforation etc. et celle-ci enlève aux matériels leur nature spécifique de matériel de guerre. référence : BOC, 1978, p. 3530.


A partir de l’année 1983, le poinçon AN a été suivi d’une lettre code changeant tous les ans. On été sauté les lettre O et X.

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Ce poinçon a donc été apposé en 1966, reconnaissable avec la lettre Z.

- Année 1983 lettre code : A
- Année 1984 lettre code : B
- Année 1985 lettre code : C
- Année 1986 lettre code : D
- Année 1987 lettre code : E
- Année 1988 lettre code : F
- Année 1989 lettre code : G

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Avec ses ceux lettre AA, ce poinçon a été apposé en 2007.

- Année 1990 lettre code : H
- Année 1991 lettre code : I
- Année 1992 lettre code : J
- Année 1993 lettre code : K
- Année 1994 lettre code : L
- Année 1995 lettre code : M
- Année 1996 lettre code : N
- Année 1997 lettre code : P
- Année 1998 lettre code : Q
- Année 1999 lettre code : R
- Année 2000 lettre code : S
- Année 2001 lettre code : T
- Année 2002 lettre code : U
- Année 2003 lettre code : V
- Année 2004 lettre code : W
- Année 2005 lettre code : Y
- Année 2006 lettre code : Z
- Année 2007 lettre code : AA
- Année 2008 lettre code : AB
- Année 2009 lettre code : AC
- Année 2010 lettre code : AD
- Année 2011 lettre code : AE
- Année 2012 lettre code : AF
- Année 2013 lettre code : AG
- Année 2014 lettre code : AH
- Année 2015 lettre code : AI



Notes

[1] Article 9 Neutralisation des armes à feu
Un État Partie qui, dans son droit interne, ne considère pas une arme à feu neutralisée comme une arme à feu prend les mesures nécessaires, y compris l’établissement d’infractions spécifiques, s’il y a lieu, pour prévenir la réactivation illicite des armes à feu neutralisées, conformément aux principes généraux de neutralisation ci-après :
- Rendre définitivement inutilisables et impossibles à enlever, remplacer ou modifier en vue d’une réactivation quelconque, toutes les parties essentielles d’une arme à feu neutralisée ;
- Prendre des dispositions pour, s’il y a lieu, faire vérifier les mesures de neutralisation par une autorité compétente, afin de garantir que les modifications apportées à une arme à feu la rendent définitivement inutilisable ;
- Prévoir dans le cadre de la vérification par l’autorité compétente la délivrance d’un certificat ou d’un document attestant la neutralisation de l’arme à feu, ou l’application à cet effet sur l’arme à feu d’une marque clairement visible.


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