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Port d’arme à son domicile

vendredi 11 janvier 2019, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Question :

Est il possible de porter une arme de catégorie B, sur soi dans un holster de ceinture à l’intérieur de son domicile ?

Réponse :

La réponse est oui du fait que la législation n’a prévu aucune sanction (art L317-8 du CSI). Le CSI dit « Quiconque, hors de son domicile » [...] « est trouvé porteur ou effectue sans motif légitime le transport d’une ou plusieurs armes, de leurs éléments essentiels ou de munitions  » [...]. Donc, au domicile ce n’est pas interdit, et en France tout ce qui n’est pas interdit est autorisé.

Le fait de porter avec un holster est un moyen très sûr pour en éviter l’utilisation par un tiers. Et puis, lorsque vous êtes présent à votre domicile, vous pouvez préparer vos armes pour partir au stand, les sortir pour un entretien ou simplement les montrer à des amis.

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Attention de ne pas vous prendre pour un cow boy, les armes sont un sujet sérieux.

Mais rappelez vous que :
- déjà vous êtes tenu de prendre à votre domicile, « toute disposition de nature à éviter l’usage de ces armes par un tiers. » (art.R314-2 du CSI.) Cela élimine d’office une attitude de Cow Boy !
- ensuite vous êtes tenu par certaines contraintes matérielles : coffre-fort ou pièce forte blindée (art R314-3 du CSI).
Déjà la règlementation répond à votre question. Mais si vous la posez, c’est que vous avez une petite idée derrière la tête. Nous allons essayer de vous l’ôter.

Les arguments dissuasifs pour une utilisation en auto défense

- Les armes de catégorie B détenues à titre sportif ne peuvent être utilisées que dans un stand de tir déclaré (art R312-66 du CSI).
- Mais si vous souhaitez porter ainsi votre arme, c’est peut-être pour l’utiliser comme autodéfense. Sachez qu’une arme de catégorie B ne peut pas être utilisée hors stand de tir (art R312-40 du CSI). Si vous deviez utiliser une arme pour la défense, il faudrait que vous ayez une autorisation au titre de la défense personnelle (art R312-39 du CSI.) sans préjuger des discussions interminables sur la « légitimé  » de votre « défense ». C’est un sujet sensible toujours sujet à contestation même contre l’évidence.

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