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Saisie générale d’armes, le bobard décrypté.
lundi 7 janvier 2019, par (publié initialement le 6 janvier 2019)
Ce dernier week end a circulé sur les réseaux sociaux une nouvelle préoccupante : une circulaire aurait été prise par le Ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, pour ordonner une saisie des armes sur tout le territoire en raison d’une situation dite insurrectionnelle.
- Complètement « mytho » ce Pinocchio avec sa fausse lettre. Il a très mal menti et s’est fait prendre la main dans le sac !
Notre analyse du document
Il est vrai que le CSI permet dans son article L312-11cette saisie générale. :
« Sans préjudice des dispositions de la sous-section 1, le représentant de l’Etat dans le département peut, pour des raisons d’ordre public ou de sécurité des personnes, ordonner à tout détenteur d’une arme de toute catégorie de s’en dessaisir.. »
Mais il y a des détails insolites dans la lettre soi-disant écrite par le Ministre de l’Intérieur :
il est fait référence à la loi n°2012-304 du 6 mars 2012. Mais celle-ci n’existe plus en tant que telle, elle a été codifiée par l’ordonnance n° 2013-518 du 20 juin 2013. Il est impensable que le cabinet du Ministre ait commis une telle erreur. Il faut croire que le faussaire, auteur de ce « bobard » n’a pas la culture juridique pour avoir conscience de cette subtilité.
- Le Ministre de l’Intérieur à réagi dès lundi matin, sur son compte twitter, pour démontrer catégoriquement.
et seules les armes des catégories B, C et D seraient saisies, or il vient d’y avoir des armes surclassées en catégorie A que les tireurs ont le droit de détenir. Dans le contexte de ce courrier il aurait été impensable de laisser libre des armes de catégorie A et de saisir les autres.
de plus, il y a des fautes : place BEAUVEAU au lieu de place BEAUVAU - arme de service au lieu de dotation,
et ce n’est pas une procédure administrative : le ministre n’a pas à écrire aux préfets, il y a un service dédié pour cela, le SCA.
sans compter que le style n’a rien d’administratif.
La morale de tout cela
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En tout cas, c’est bien joué mais pas assez bien fait pour que cela soit « avalé » complètement. Tout cela est trop gros. Bien que les amateurs d’arme aient tellement vu le droit de propriété des armes remis en question et bafoué depuis 30 ans ; ils ont fait la part des choses et n’ont pas cru cette fausse nouvelle.
Cette fausse nouvelle avait embrasé le monde des amateurs d’armes et avait suscité un profond sentiments de révolte. Certains avaient déjà commencé à dissimuler les pièces non enregistrées. La situation en France n’est pas insurrectionnelle et les récentes manifestations n’en sont jamais arrivées à l’insurrection armée.
- Lien sur Le Parisien qui étudie la copie de la signature du Ministre.
