Belgique : la grosse colère des détenteurs d’armes !

Ainsi, le délit du refus de déclarer ses armes à feu, est la conséquence d’une provocation par une législation aberrante, prohibitionniste et chaotique. C’est n’est pas au citoyen que cette responsabilité incombe.

Qui ne déclare pas ses armes ?

Il y a deux catégories de personnes qui refusent de déclarer leurs armes à feu :

 Les criminels
Les criminels considèrent les armes comme un outil de travail, destiné à commettre leurs crimes. Pour eux les armes n’ont aucune valeur sentimentale. Cet instrument et ses munitions sont facilement remplaçables par leur propres filières clandestines.
Par définition les criminels n’obéissent à aucune loi, aussi sévère qu’elle puisse être. Ils ne vont jamais déclarer ou enregistrer, ni abandonner leurs armes. Un durcissement de la loi ne les touche nullement. Ils ne se servent pas d’armes anciennes, historiques, folkloriques ou décoratives. Leurs armes modernes et performantes représentent un danger réel pour l’ordre et la sécurité publique. Elles doivent leur être enlevées absolument.

 Le citoyen honorable
Les citoyens honorables considèrent leurs armes comme un patrimoine précieux. Pour eux leurs armes ont une grande valeur sentimentale et pécuniaire. Leurs armes sont quasiment irremplaçables à cause de leur valeur, leur intérêt et la difficulté à les remplacer. Souvent ils ne disposent pas de munitions et la plupart n’est pas intéresse par le tir. Ils n’ont aucune intention d’en faire un usage criminelle. Pour la plupart ce sont des souvenirs de famille.
Par définition les citoyens respectables désirent se conformer à la loi. Ils souhaitent pleinement que leurs armes soient déclarées et enregistrées, pour autant cependant qu’ils ne soient pas contraint à les abandonner.
Ces armes historiques, souvenirs de la guerre, parfois un peu rouillées et souvent hors d’état de fonctionnement, ne représentent pas de menace réelle pour l’ordre et la sécurité publique, en comparaison à d’autres dangers d’envergure qui n’ont rien à voir avec les armes. Leur patrimoine armurier précieux doit-il absolument être retiré à ces citoyens, en les mettant au même pied que les criminels et les terroristes ? Le bon sens répond par la négative.

Pour quelles raisons le citoyen ne déclare-t-il pas ses armes ?

La méfiance totale quant à la déclaration des armes a été provoquée directement par le législateur prohibitionniste, toujours plus restrictif jusqu’à l’absurde, et l’excès de zèle mis à jour par les adeptes de l’idéologie anti-armes. Voici comment cette loi aberrante a évoluée vers le chaos.

 La loi sur les armes de 1933 était généralement bien connue et respectée. La nouvelle loi sur les armes de 2006, arrivée inopinément, est devenue impossible à connaitre à tous les niveaux de la société, suite aux modifications interminables apportées depuis son entrée en vigueur. Pour le citoyen respectable il en résulte une grande incertitude juridique et une peur de poursuites pénales tombées des nues. Une aberration d’enquêtes policières et de poursuites odieuses quant à la détention d’armes s’est abattue sur les gens respectables.

 En 2006 l’information du publique quant à la nouvelle loi sur les armes fut désastreuse. Les journaux n’imprimaient que des menaces : « Abandon ou la prison ! » . Les autres possibilités offertes par la loi afin de garder ses armes légalement, furent principalement tenues sous silence. Pourtant l’article 11 de la loi sur les armes stipule que le gouverneur peut toujours décider de décerner une autorisation de détention sans munitions, mais il ne le fait que rarement, lors qu’il en est contraint par la loi. Le but initial de la possibilité de détention sans munitions visait à sauvegarder la valeur des armes. C’est une promesse qui a totalement été oubliée depuis et qui n’a laissé la place qu’à l’anéantissement aveugle du patrimoine armurier précieux.

 En 2006 les services de police n’avaient pas été formés à l’application de la nouvelle loi et exigeaient l’abandon « volontaire » des armes, sans connaitre ou dévoiler les possibilités de conservation légitime. Le citoyen obéissant par ignorance en fut dupe. Les commissariats de police avaient reçu le mot d’ordre par les Services armes des provinces, de tout mettre en œuvre pour enlever le plus possible d’armes aux citoyens. Bien entendu cette directive a été diffusée verbalement et soigneusement dépourvue de preuve écrite. Il est claire qu’un désarmement complet de la population en est le but final recherché.

 La police faisait signer une déclaration d’abandon « volontaire » aux déclarants, afin qu’ils ne puissent plus revenir sur leur décision ou récupérer leur arme ultérieurement. Dès leur abandon à la police les armes n’étaient plus récupérables par le propriétaire. Cependant l’abandon des armes n’était pas du tout « volontaire ». D’aucuns étaient en larmes, d’autres râlaient en vain. Beaucoup de dupés juraient de ses réarmer en secret. Soudainement plus d’une dizaine de milliers d’armes à feu furent déclarées volées ou perdues.

 Pourtant la loi offrait la possibilité de demander au gouverneur de province une autorisation de détention sans munitions pour la majorité des armes abandonnées. Cela s’est su trop tard... Tel était le cas pour tous les fusils de chasse, puisqu’aucune autorisation n’était requise avant l’entrée en vigueur de la loi et pour tous les carabines .22 qui disposaient d’une autorisation de détention délivrée gratuitement à partir de 1991. Ainsi que toutes les armes à feu qui disposaient d’une autorisation de détention avant le 9 juin 2006, les armes héritées ainsi que lors de l’arrêt de la chasse ou du tir sportif. Dans cette lumière le nombre important (± 130.000) des armes abandonnées, dont le gouvernement se vantait du « beau » résultat, n’aurait jamais dû être abandonné du tout. Malicieusement le législateur n’avait admis qu’un délai de deux mois à peine pour entrer cette demande, ce qui est évidemment déraisonnablement court et visait à achever cette possibilité avant qu’elle ne soit connue par le grand publique. Les gens se sont rendu compte trop tard que leur bonne foi et leur civisme avaient été trompés intentionnellement. Ils n’ont plus su récupérer leurs armes indument abandonnées, puisqu’ils avaient signé pour « abandon volontaire », faisant confiance à tort à la police. Ceci à leur grande déception et une colère amère.

 Afin d’éviter que les gens puissent venir récupérer les armes qu’ils avaient abandonnées contre leur gré à la police, les autorités se sont empressés de tout faire détruire dans les haut-fourneaux. Certains policiers n’ont pas hésité à mentir aux gens en disant que leurs armes avaient déjà été fondues et qu’ils arrivaient trop tard pour les récupérer. Aucune arme n’a été rendue. D’aucuns policiers n’hésitaient pas à menacer ouvertement les gens d’emprisonnement en cas de refus d’abandon des armes qu’ils auraient pu régulariser légalement. Les conseils et les avis en cette matière fournis aux gens par la police étaient pour la plupart totalement faux.

 Il est connu que des collectionneurs agréés d’armes et des policiers se sont constitués une belle collection de grande valeur avec les armes obligatoirement abandonnées gratuitement par les gens. Les enquêtes disciplinaires en conséquence n’ont abouti à rien.

 Aujourd’hui encore des armes réputées détruites refont surface dans le commerce officiel. Le propriétaire originel n’en a jamais reçu un sou. Combien d’armes ont ainsi rapporté gros à des trafiquants ?

 La loi prévoyait clairement une récompense pour l’abandon des armes automatiques, tout à coup devenues prohibées. Une indemnité pour expropriation est imposée par la Constitution. Jamais aucun montant n’a été versé pour ces armes ! Le budget n’avait pas été prévu...

 Le Conseil Consultatif des Armes, créé pour examiner d’un œil attentif toute modification à la loi sur les armes, était pendant longtemps présidé et dirigé par le rédacteur même de ces lois. Cette situation absurde empêchait évidemment toute critique raisonnable et permettait libre cours au législateur prohibitionniste, qui se foutait des avis du Conseil pour émettre ses textes de loi telles qu’il l’entendait.

 En 2007 un arrêté ministériel du 15 mars déterminait une liste restreinte d’armes qu’un tireur sportif pouvait détenir sur base de sa licence de tireur sportif. Pour un nombre d’autres calibres, autorisés également pour le tir sportif, il devait disposer d’un modèle 4 plus laborieux à acquérir. A quoi bon de faire cette distinction compliquée et inutile puisque la personne détint légalement sa licence de tireur sportif ? Le législateur manigançait-il déjà la suppression de certaines armes et calibres pour le tir sportif, dans un deuxième temps à venir ?

 En 2009 un arrêté royal du 14 avril imposait soudainement aux particuliers détenteurs d’armes à feu des mesures draconiennes et couteuses de conservation de plus d’onze armes à feu, tandis que les moins d’onze armes devaient les protéger beaucoup moins. Où est la différence du danger en cas de vol de 10 ou de 11 armes ? Il est évident que la loi veut décourager au maximum la détention d’armes en la rendant exagérément couteuse et compliquée.

 Le 11 mars 2010 un arrêté ministériel interdisait certaines crosses pour armes de poing. Déjà le 10 février 2011, quand les gens commençaient seulement à savoir, le Conseil d’Etat annula net cet arrêté insensé. Plus personne ne s’y retrouvait. Entre temps quelques citoyens avaient déjà été victimes de saisies. Une belle preuve en plus d’une politique lance-flamme irréfléchie.

 L’arrêté royal du 16 octobre 2008 déterminant le statut d’armurier fut abrogé par le Conseil d’Etat le 25 novembre 2010 et remplacé par un nouvel arrêté royal le 11 juin 2011 au même contenu. Les avis requis du Conseil Consultatif des Armes n’ont jamais été pris en compte par le ministre, puisqu’il s’est arrangé à réduire légalement le niveau de cet avis à un simple conseil non contraignant.

  Le 29 octobre 2010 une circulaire ministérielle, qui se prétendait non normative, et qui n’avait aucune force de loi, venait imposer d’avantage de restriction à la détention d’armes. La directive fut appliquée obstinément par les gouverneurs comme faisant loi. Lors que le Conseil d’Etat était sur le point d’annuler cette circulaire à cause de son caractère normatif et le piétinement des droits du détenteur d’armes, le ministre même s’est empressé de l’abroger prématurément, et de la remplacer par une nouvelle circulaire (25 octobre 2011) quasiment pareille, anéantissant ainsi le recours contre la première, tout en maintenant son contenu. L’Etat belge se moquait ainsi ouvertement du Conseil d’Etat.

 Un arrêté royal du 8 mai 2013 abrogea, sous de faux prétextes, la liste des armes historiques, folkloriques et décoratives (HFD) en vente libre, existante sans problèmes depuis plus de 22 ans. Cette liste d’armes anciennes avait encore été élargie en 2007 par un arrêté royal du 9 juillet. Du coup en 2013 des milliers de ces vieilles armes devenaient soumises à autorisation. La loi promettait un régime très tolérant pour ces armes, afin d’inciter le citoyen à les déclarer. Le 15 juillet 2015 un nouvel arrêté royal abrogea d’un coup celui de 2013 et ses avantages promises et mettait ces armes pleinement au régime des armes soumises à autorisation, avec tous les frais et les tracas que cela représentait pour les citoyens qui avaient sagement fait la peine de les déclarer. Apparemment il n’y a rien de plus facile que de remplacer un arrêté royal par un autre.

 Entre temps il était généralement connu que le Registre Central des Armes était un vrai foutoir, plein d’erreurs. Toute tentative d’y mettre de l’ordre a échouée. Pourtant la police s’y inspire toujours pour rechercher les détenteurs d’anciennes autorisations non renouvelées. Dès qu’une adresse d’un détenteur d’une arme à feu est connu, il peut être certain que tôt ou tard il lui sera interdit de la garder.

 Bien que la date du 31 octobre 2008 fut réputée d’être la toute dernière pour déclarer ses armes, et depuis ce genre d’armes avait fait l’objet de multiples saisies de pleine ferveur, une loi du 7 janvier 2018 annonça une nouvelle période d’amnistie pour déclarer les armes cachées. Les possibilités offertes pour garder l’arme déclarée furent cependant si restreintes que la plupart des déclarants fut contraint à les abandonner. Une fois de plus les honnêtes citoyens crédules furent la dinde de la farce. Il n’est pas étonnant que cette nouvelle période d’amnistie fut un échec total quant au nombre d’armes déclarées.

  La loi offre la possibilité d’introduire un appel auprès du Service Fédéral des Armes contre les décisions du gouverneur. Cependant c’est le Service Fédéral qui impose la conduite prohibitionniste aux Services provinciaux. Par conséquent les décisions du gouverneur ne sont que rarement annulées par le Service Fédéral. Dès lors il ne reste au dupé qu’à entamer une procédure d’appel auprès du Conseil d’Etat, dont l’issue n’est jamais certaine et souvent plus couteuse que la valeur de l’arme. Nombreux sont ceux qui désistent découragés et se voient injustement dépossédés de leurs armes.

 Le grand nombre de personnes obtenant raison auprès du Conseil d’Etat en matière de recours contre les décisions des gouverneurs de province et du Service fédéral des Armes et du ministre, prouvent à quel point ces derniers s’obstinent dans une idéologie prohibitionniste et se moquent des droits légaux des citoyens à la détention de leurs armes. Certains gouverneurs ont refusé de se conformer aux arrêts du Conseil d’Etat.
Dans le but d’arrêter la procédure de recours devant le Conseil d’Etat, le Service Fédéral des Armes s’empresse d’annuler sa propre décision négative, dès qu’il a connaissance du recours introduit par le dupé et de faire réitérer la même décision négative par le ministre quelques temps plus tard, évitant ainsi la possibilité au requérant d’obtenir raison. Le dupé ayant perdu courage de recommencer la procédure de recours laborieuse et couteuse, il s’avoue vaincu. Il écope des frais de procédure et perd ses armes. Les prohibitionnistes triomphent !

 Combien de gens respectueux de la loi se sont adressés en toute confiance aux Services provinciaux des Armes dans le but de se mettre en règle et se sont vu refuser l’autorisation pour mille et une raisons inventées ou des exigences sans base légale. Ils ont été contraint à se défaire de leur bien armurier précieux sous la menace de poursuites judiciaires, comme s’ils furent des criminels et que leur patrimoine armurier n’était que de la vieille ferraille sans valeur. D’autres ont fait l’effort laborieux de prouver la légitimité de leur demande, après un refus injuste du gouverneur et se sont finalement vu attribuer l’autorisation après tout. Probablement jusqu’au prochain contrôle quinquennal...

 Lors du contrôle quinquennale les Services Armes des provinces essayent par tous les moyens de refuser la prolongation des autorisation. Par exemple ils exigent, sans aucune base légale, que les tireurs récréatifs prouvent au moins 10 séances de tir par an. Malgré que le Conseil d’Etat a informé les provinces de l’illégalité de cette exigence, ils continuent à l’appliquer sans gêne. Certains policiers, jugés trop permissif au goût de la province, écopent d’elle des réprimandes sévères et des menaces de sanctions disciplinaires. Certaines réponses fournies par des fonctionnaires du Service Armes des provinces démontrent qu’ils ne possèdent absolument aucune connaissance des armes et des munitions. Cependant ils n’hésitent pas à harceler ceux qui daignent dénoncer leur ignorance ou leurs exigences illégales, en soumettant la personne à des contrôles supplémentaires inutiles ou en retardant de plusieurs années la délivrance des autorisations demandées.

 Le requérant qui fait la demande d’une autorisation ou d’un agrément au gouverneur, doit d’abord payer la redevance, non remboursable, sans aucune garantie que le permis lui sera effectivement attribué. En cas de refus il perd son argent et son arme. C’est d’une déshonnêteté incroyable, mais depuis 2006 cela ne semble déranger personne !

 En 2017 le Parlement Européen à voté une directive imposant à ses Etats-Membres des restrictions toujours plus sévères sur la détention des armes à feu, allant jusqu’à prohiber certaines armes officiellement neutralisées et totalement inertes, ainsi que l’obligation de déclarer la détention d’armes officiellement neutralisées ne représentant aucun danger. Ceci cause un travail administratif énorme inutile et couteux, sans le moindre avantage pour la sécurité publique. C’est complètement insensé ! Autant exiger la déclaration du nombre de marteaux dans les garages. Voir l’application en Belgique. En raison de la chute du gouvernement belge cette directive européenne n’a pas encore été traduite en législation belge, mais elle va arriver.

 Depuis un règlement européen sur la neutralisation des armes à feu, les armes officiellement neutralisées par le Banc d’Epreuves belge depuis toujours, ne sont tout à coup plus considérées comme neutralisées.Les armes neutralisées depuis 1984, ayant dû être neutralisées une deuxième fois en 1991, doivent maintenant être neutralisées une troisième fois aux frais du propriétaire. Combien de fois une arme faut-elle être neutralisée avant qu’elle soit considérée comme neutralisée ? Ne faudrait-il pas mieux rechercher les quelques individus qui ont le savoir-faire, le matériel spécialisé et l’intention de réactiver des armes neutralisées, plutôt que d’emmerder les braves gens qui souhaitent les garder neutralisées.

 Le durcissement de la loi sur les armes se dit cadrer dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité. Cependant ces bandits se foutent de cette loi et elle ne les touchera jamais. Ils ont leurs propres filières d’approvisionnement clandestines et n’ont nullement besoin des bourses aux militarias ou les brocantes, ni du marché légal. Ce durcissement inutile de la loi s’est complètement trompée de cible et n’a touché que le citoyen. L’idée que l’absence d’armes à feu préviendrait les suicides est un raisonnement dérisoire, puisque les suicidaires disposent de plein d’autres moyens bien plus accessibles.

 Dès son apparition en 2006 la nouvelle loi sur les armes a continuellement subie des modifications, parfois plusieurs fois par an. Des modifications, ajouts, abrogations, annulations, durcissements et corrections parfois contradictoires, ont conduit au point qu’aujourd’hui cette loi est devenue impossible à connaitre et par conséquent il est injuste d’imposer son application. Ni le citoyen, ni la police, ni la province, ni la justice n’arrive encore à connaitre exactement cette législation. Il s’en suit que tout le monde l’applique comme il l’interprète ou selon ses propres convictions idéologiques, souvent sans la moindre base légale.
Depuis 2006 au moins trente-six (36 !) documents (lois, arrêtés royaux, circulaires, arrêts,...) ont modifié la loi sur les armes belge, apportant en tout déjà près de 370 modifications concrètes ! Cette loi a changé beaucoup plus en 12 ans, que la loi de 1933 en 75 ans ! Ce n’est plus sérieux ! Il est devenu impossible de connaitre cette loi. Le citoyen honorable ainsi injustement criminalisé en est la première victime.

 La neutralisation des armes à feu par le Banc d’Epreuves, qui permet de les garder librement, est devenu compliquée, couteuse et destructive. La nouvelle directive de neutralisation européenne réduit les armes à l’état de ferraille et en enlève toute la valeur. Une prohibition de détention de chargeurs pour armes à feu soumises à autorisation, s’y est ajoutée récemment. Cette législation est devenue complètement absurde. Jamais personne n’a été tué par un chargeur. Les criminels n’ont nullement besoin du marché légal pour se procurer des chargeurs. Quelques centaines de milliers de citoyens respectables, qui détiennent encore un vieux chargeur dans le fond d’un tiroir, ont été mis soudainement hors la loi dès le 1^er janvier 2019.

 Le directeur f.f. du Banc d’Epreuves a saisi illégalement toutes les armes en full-auto présentées légalement à la transformation en semi-auto ou à la neutralisation. Sans aucune base légale belge il a refusé d’exécuter ces opérations et il n’a pas restitué ces armes, causant ainsi sans fondement un grand préjudice aux propriétaires de ces armes. Le Banc d’Epreuves belge n’est plus digne de confiance !

 L’article 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, coordonnée avec les conditions de la loi sur les armes du 8 juin 2006, exige la prévisibilité de la loi. Cette prévisibilité est manifestement violée par les multiples modifications incessantes. La loi sur les armes belge n’offre plus aucune protection juridique aux détenteurs d’armes à feu. C’est inadmissible dans un état de droit !

 Aujourd’hui encore les modification à la loi sur les armes et les restrictions abusives continuent pleinement, causant toujours d’avantage de confusion et de dommages, rendant cette législation indigne de notre pays. Cette législation est devenue complètement impossible à connaitre et par conséquent non imposable. Dans une ambiance anti-armes imposée par le politiquement correcte, le citoyen a décidé de refuser la déclaration de ses armes. Il serait injuste de lui en vouloir.

Appel à la clémence !

La loi belge sur les armes actuelle est un exemple évident d’une loi devenue déraisonnablement prohibitionniste, chaotique, compliquée, inapplicable et donc non imposable au citoyen. Cette loi qui ne touche en rien les criminels, s’est abattue injustement sur les détenteur respectable d’armes. Il est déraisonnable de la part de l’Etat d’exiger que le citoyen honorable se conforme à cette loi abominable, ne visant qu’à lui priver de son patrimoine armurier précieux, sans aucune récompense ni pitié. La sévérité prohibitionniste de cette loi, d’ailleurs sans conséquences notoires pour la sécurité publique, ne peut pas être défendu raisonnablement. Dans cette optique le citoyen respectable doit bénéficier d’une clémence, voir un acquittement, pour le refus de la déclaration de ses armes, instigué par une provocation outrageuse de ce délit suite à une idéologie prohibitionniste d’une petite minorité, qui malheureusement est parvenue à se forée un accès au pouvoir. Une politique plus raisonnable envers la détention légale d’un patrimoine armurier par le citoyen respectable est le seul moyen pour faire sortir les armes tenues en cachette. Hélas la sévérité extrême des Services d’armes provinciaux et fédéral, appuyés par le Ministre, exécutant de manière abusive et aveugle une législation aberrante, a balayé toute confiance du citoyen en la justice. Cacher ses armes en espérant le retour du bon sens et d’une législation plus honnête et moins prohibitionniste, est l’ultime solution restante pour sauver son patrimoine armurier précieux de la destruction insensée. Le citoyen n’a pas souhaité arriver à cet ultime recours hors la loi et il ne le fait certainement pas de plein gré. Puisqu’il y a été contraint, il ne peut pas en être tenu responsable.

L’histoire ne nous a-t-elle pas enseigné que nos valeureux héros de la résistance contre l’envahisseur, ont été ceux qui avaient refusé d’abandonner leurs armes.