Accueil > Dossiers pratiques, études etc... > Armes et collectionneurs > Dossier : la carte de collectionneur ? > Aide-mémoire du collectionneur > Comment déclarer une arme de catégorie C déjà détenue ?

Comment déclarer une arme de catégorie C déjà détenue ?

Carte de collectionneur

mercredi 1er février 2023, par Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l’UFA (publié initialement le 2 janvier 2019)

JPEG - 123.1 ko

Avec l’ouverture du SIA aux différents utilisateur il y a la possibilité de rajouter dans son râtelier numériques les armes qui pourraient manquées. A plus forte raison, les armes qu’on avait « omis » de déclarer.

Au moment de dépôt de la demande de carte de collectionneur à la préfecture, le demandeur devra donner la liste « des armes de catégorie C et des éléments déjà détenus [...] et, le cas échéant, leurs calibres, marque, modèle et numéro. Cette déclaration indique l’adresse du lieu de conservation des armes collectionnées » (Art R312-66-5). Cette liste est prévue au dos du formulaire CERFA de demande de carte de collectionneur.
Attention : il s’agit simplement de donner la liste des armes pour lesquelles le demandeur possède un récépissé, ou de armes à un coup par canon lisse détenues antérieurement au 1er décembre 2011 qui n’avaient pas à être déclarées (art 18 du décret du 7 octobre 2011).
Cette disposition a été prise pour permettre au collectionneur de déplace et de porter ses armes pour ses activités liées à « l’exposition dans un musée ouvert au public, à la conservation, à la connaissance ou à l’étude des armes ».

Comment faire pour régulariser les armes déjà détenues et non déclarées ?


Plusieurs attitudes sont possibles :

- Ne rien faire
Ce n’est pas une attitude raisonnable, d’autant plus qu’avec l’arrivée du SIA il y a plusieurs possibilités.

-  Faire régulariser par un armurier
Il est interdit de conserver une arme de la catégorie C sans la déclarer [1]. En dehors des diverses solutions exposées dans cet article, la solution est de vendre l’arme à un armurier qui l’enregistrera dans son registre (art R313-24). Rien ne vous empêche de racheter l’arme en question à ce professionnel au titre de votre carte de collectionneur. L’armurier déclarera le transfert à la préfecture au titre de la carte du collectionneur.

- Déclarer l’arme comme héritée ou trouvée
Depuis le 25 novembre 2022, le SIA comporte cette fonctionnalité. Cela permet d’avoir une arme déclarée, mais en aucun cas elle ne peut légalement quitter le râtelier ou elle est exposée.
Mais attention pour utiliser cette fonctionnalité, vous ne devez ni être chasseur, ni tireur, ni titulaire de la carte de collectionneur. Sinon, vous n’aurez pas le droit d’acheter des munitions.

-  Attendre l’obtention de la carte de collectionneur
La nouvelle rédaction du CSI permet relativement facilement de déclarer une arme « trouvée » (art R312-55)selon la procédure suivante :

  • Faire constater la « trouvaille  » par un armurier ou un courtier.
  • Ces derniers remplissent le CERFA qui est transmis au préfet.
  • Avec cette déclaration, sera joint un certificat médical de moins d’un mois et une CNI. Éventuellement, ce certificat peut être remplacé par une carte de collectionneur, un permis de chasser ou une licence de tir, mais ce n’est pas obligatoire. A noter que dans le CSI, c’est la seule situation qui permet de déclarer une arme avec simplement un certificat médical, sans aucun autre titre. Vous pourriez également attendre l’ouverture du SIA aux collectionneurs en septembre 2024. Dans ce cas vous aurez alors 6 mois pour déclarer les armes déjà détenues. Mais cela vous fait rester dans l’illégalité entre temps.

-  Et les armes neutralisées
Elles sont maintenant classées en catégorie C9° et vous n’avez pas à déclarer celle détenues avant le 1er aout 2018 quelques soit leur mode de neutralisation (ancienne ou européenne).
Donc logiquement, cette déclaration s’effectue au moment de l’acquisition.


Voir article : Pour conserver une arme trouvée ou héritée

 

[1Sauf les armes à un coup par canon lisse détenues antérieurement au 1er décembre 2011,

Imprimer cet article

Imprimer

Dans la même rubrique