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Incompatibilité de la carte : chasseur ou tireur

mercredi 2 janvier 2019, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Le CSI (art R312-6-3) a créé une incompatibilité entre la détention d’un permis de chasser ou d’une licence de tir sportif et celle de la carte du collectionneur.

La carte du collectionneur est prévue pour permettre l’accès à la catégorie C lorsque l’on ne dispose pas de Licence de tir ou de permis de chasser. C’est donc une nouvelle catégorie de titre d’acquisition.

L’administration estime en effet que le titulaire d’une licence de tir, de biathlon, de ball-trap ou d’un permis de chasser validé possède le titre administratif suffisant pour lui permet d’acheter légalement des armes de catégorie C. Il n’a donc pas besoin d’une carte de collectionneur, ceci même si ce tireur, biathlète ou chasseur est également un collectionneur, mais dans ce cas il n’est pas tenu de justifier sa qualité de collectionneur.
D’ailleurs il serait stupide pour un licencié de la FFT ou un titulaire du permis de chasser de demander une carte du collectionneur en vue d’acquérir des arme de catégorie C au titre d’une carte du collectionneur, car la détention de ces armes ne serait plus viagère, mais serait liées à la détention de la carte du collectionneur.
En cas de non renouvellement (art R312-66-16) il n’aurait plus le droit de détenir ses armes au titre de la carte [1]. Alors qu’un tireur ou chasseur bénéficiera d’une déclaration qui lui donne le droit de les détenir à vie.
Songez au cas d’un collectionneur qui demanderait une carte à l’âge de 70 ans. Au bout de 15 ans (durée de validité de la carte du collectionneur) il devrait la renouveler. Or à 85 ans, s’il se trouve être en mauvaise santé, il risquera de ne plus trouver de médecin souhaitant signer le certificat médical requis pour le renouvellement de sa carte. Alors que les tireurs ou chasseurs disposent d’un récépissé à vie.

L’incompatibilité principale provient du fait que la licence ou le permis de chasser permettent l’achat de munitions et pas la carte du collectionneur.

Dans un raisonnement simpliste, l’administration a considéré qu’un tireur tire, un chasseur chasse et un collectionneur collectionne et que dans ce cadre ce dernier n’a pas à avoir accès aux munitions (art R312-66-4). Si le collectionneur tir ou chasse, alors c’est un tireur ou un chasseur, ce n’est plus un collectionneur au sens de la règlementation

Cas particulier du chasseur.

Un ancien chasseur qui n’aura pas fait valider son permis de chasser pour la saison en cours, pourra tout de même le faire valider pour une période de 3 ou 9 jours seulement, sans être obligé de restituer sa carte de collectionneur. Le CSI (art R312-66-3) lui interdit la validation annuelle et non celle pas ces courtes périodes.
Et durant sa première année de collectionneur, il peut même continuer à acquérir des armes de catégorie C au titre du permis de chasser du fait que la validation de l’année précédente le permet, ce qui n’est pas le cas cas de la licence de tir (Art. R312-53). Sauf qu’une arme achetée dans ces conditions, ne pourra pas accompagner le collectionneur pour ses activités liées à « l’exposition dans un musée ouvert au public, à la conservation, à la connaissance ou à l’étude des armes ».


[1Il devra alors prendre une licence de tir, de biathlon, de ball-trap ou un permis de chasser validé et déclarer de nouveau ses armes à ce titre,

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