Arme de poing, arme d’épaule etc....

Employer le mot "juste" permet de mieux se comprendre.

jeudi 4 janvier 2018

Article est encore une ébauche, si vous consultez cette page, il est sage de revenir plus tard pour avoir l’information fiable et complète.

Définitions du Code de la Sécurité Intérieure, art R311-1 [1].

12° Arme d’épaule : arme que l’on épaule pour tirer.
La longueur hors tout d’une arme d’épaule à crosse amovible ou repliable se mesure sans la crosse ou la crosse repliée. La longueur de référence du canon d’une arme d’épaule se mesure de l’extrémité arrière de la chambre jusqu’à l’autre extrémité du canon, les parties démontables non comprises ;
13° Arme de poing : arme qui se tient par une poignée à l’aide d’une seule main et qui n’est pas destinée à être épaulée. La longueur de référence d’une arme de poing se mesure hors tout ;

[1] Consolidé après la publication du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018.

Imprimer cet article