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Textes officiels

Nul n’est censé ignorer la loi !

Encore faut-il avoir l’information !

mercredi 30 décembre 2009, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Un recueil de la règlementation, c’est utile dans une bibliothèque !
Depuis 40 ans, tous les textes concernant la règlementation des armes sont réunis dans le petit fascicule n° 1074 qui était vendu jusqu’alors, par le Journal Officiel.

Ayant voulu en commander pour remplacer mon dernier exemplaire à jour à janvier 2003 il m’a été répondu qu’il était épuisé depuis longtemps et qu’il n’était pas en projet de le rééditer.

Lorsque j’ai demandé comment faire, la téléphoniste m’a conseillé, courtoisement, d’aller sur le site de Légifrance ou je trouverais tout ce que je veux.
C’est pour vous faciliter la tâche que le site de l’UFA a réuni ces textes. D’ailleurs, si vous voyez un manque, merci de nous le signaler par mail.


Dernière minute

Début 2010, il nous reste quelques exemplaires neufs, de l’édition du 17 décembre 2002 avec la mise à jour du 28 janvier 2003.
- Prix avec le port : 30 €.

Cette annonce disparaîtra lorsque le petit stock sera épuisé.

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