Quelle catégorie pour une arme neutralisée m^le d’avant 1900 ?

La question nous a été posée à propos d’un Lebel neutralisé par St-Etienne, s’agit’il d’une arme classée en D §e) (modèle avant 1900) ou C 9° (arme dont tous les éléments ont été neutralisés) ?

Tant que les deux armes étaient classées en catégorie D2 [1], la réponse n’avait aucune importance car les deux étaient d’acquisition et détention libres par les personnes majeures et étaient soumises au mêmes règles de "motif légitime" pour le transport.
Mais maintenant que les armes neutralisées vendues après le 30 août 2018 seront classées en catégorie C 9°, il y aura une grande différence aussi bien pour les règles d’acquisition que pour celles du transport. Voir article.

C’est quoi une arme à feu ?

 La Directive Européenne [2] est formelle : une « arme à feu propulse des plombs, une balle ou un projectile par l’action de la combustion d’une charge propulsive. »
 Le protocole de l’ONU contre la fabrication et le trafic illicite d’armes à feu [3] définit ainsi : « L’expression « arme à feu »” désigne toute arme à canon portative qui propulse des plombs, une balle ou un projectile par l’action d’un explosif (...) à l’exclusion des armes à feu anciennes ou de leurs répliques. (...) Cependant, les armes à feu anciennes n’incluent en aucun cas les armes à feu fabriquées après 1899 ; » [4]
Il faut savoir que le protocole de l’ONU a été reconnu par le Conseil [5], il fait donc partie intégrante de la Directive.
 Le Code de la Sécurité Intérieure définit[Art R311-1 duCSI] l’arme à feu comme étant l’« arme qui tire un projectile par l’action de la combustion d’une charge propulsive ; »

Comme on peut le voir, il y une cohérence entre les trois textes : l’arme à feu doit tirer des projectiles, qu’il y ait un effet pyrotechnique et un projectile.
Sans faire trop de sémantique, on peut en déduire qu’une arme neutralisée n’est plus une arme à feu !

Il aurait été impensable qu’un Lebel d’origine soit classé en catégorie D2 libre et qu’il soit classé (après le 14 septembre 2018) en C du fait qu’il soit neutralisé.

Mais il y a deux autres points à prendre pour différencier les armes « anciennes » des autres armes soumises à règlementation.
 le Protocole exclut des règlementations des armes celles qui sont d’avant 1900.
 Le Code de la Sécurité Intérieure défini les armes anciennes en D §e) comme « Armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1^er janvier 1900 ».

Enfin il y a la directive européenne notamment sa modification du 17 mai 2017 qui classe dans la catégorie C « les armes à feu de la catégorie A ou B ou C de cette catégorie qui ont été neutralisées conformément au règlement d’exécution (UE) 2015/2403 ». Ainsi, pour le texte européen, les armes de catégorie D qui ont été neutralisées sont exclues des classements en catégorie C.

Discussion sur le classement

En examinant la cohérence entre les différents textes officiels exposés ci-dessus, il est évident qu’une arme d’un modèle antérieur à 1900 est avant tout une arme ancienne pour le Protocole de Vienne et une arme de collection pour le Code de la Sécurité Intérieure. Mais en aucun cas une arme d’une autre catégorie règlementée.
Ainsi, le fait qu’elle soit neutralisée ne change pas le fait qu’avant tout elle relève des armes de collection.