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Belgique 2018 : une nouvelle loi sur les armes

lundi 8 janvier 2018

La Belgique est devenue championne en matière législative, et voici une énième loi qui modifie la législation des armes.

Voici le résumé de façon trop synthétique.
Impossible d’être plus précis. Il faut attendre les arrêtés royaux, les arrêtés ministériels d’application et enfin les circulaires. Donc, nous aurons le temps de décrypter tout cela. D’autant plus que les recours près la Cour Constitutionnelle seront ouverts dans les deux mois de la publication, et on ne sait jamais...

Pour en savoir plus, le texte voté. Attention, il n’est pas encore promulgué.

  • Les chargeurs ne sont plus en vente libre en Belgique (conséquence directe de l’achat de chargeurs AK 47 par les frères Koulibali).
  • Le prêt d’arme, y compris à des mineurs, est judicieusement réglementé.
  • La notion de transport est allégée, avant il s’agissait du chemin le plus direct entre le domicile et le lieu de chasse.
  • Les infractions à la loi sont plus sévèrement punies et la tentative est ajoutée.
  • L’effet d’une condamnation comme celle interdisant l’accès aux armes est réaménagé. En dessous d’une certaine peine, il n’y a plus interdiction immédiate.
  • Les malades mentaux (loi de 1990) ne peuvent plus avoir accès aux armes.
  • Le Conseil Consultatif voit certaines de ses prérogatives augmenter.
  • Une nouvelle période d’amnistie est ouverte, mais elle est très conditionnée et ne vise que les détenteurs légaux antérieurs à la Loi du 8 juin 2006.

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