Accueil > Armes et collectionneurs > FPVA > Obligations : carte grise véhicule ancien.

FPVA

Obligations : carte grise véhicule ancien.

mardi 12 septembre 2017

La FPVA attire l’attention des collectionneurs de véhicules anciens sur les subtilités de l’arrêté du 24 mai 2017 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules [1]. Il prend en compte les dispositions introduites par le décret du 20 février 2017, tout en apportant des modifications quant aux conditions d’obtention de la carte grise de collection et à l’obligation de passer un contrôle technique.

En effet, si le contrôle technique des véhicules de collection VL et PL a largement été abandonné grâce à l’action de la FPVA, il reste toutefois des cas où le contrôle technique a été indirectement rétabli par l’administration.

Pour les Véhicules Poids Lourds

- pour les PL en carte grise normale, le contrôle technique reste obligatoire avec la fréquence habituelle
- pour les PL, le contrôle technique est requis pour le passage de carte grise normale à carte grise collection simultané avec un changement de titulaire.

En revanche, il n’y a pas de contrôle technique pour le véhicules poids lourds :
- si le même titulaire passe son PL de la carte grise normale à la carte grise collection
- pour un changement de titulaire d’un PL déjà en carte grise collection.

Pour les Véhicules Légers

- pour les VL en carte grise normale, le contrôle technique reste obligatoire avec la fréquence habituelle
- pour les VL, le contrôle technique est requis pour le passage de carte grise normale à carte grise collection simultané avec un changement de titulaire.

En revanche, il n’y a pas de contrôle technique pour les véhicules légers :
- si le même titulaire passe son VL de la carte grise normale à la carte grise collection
- pour un changement de titulaire d’un VL déjà en carte grise collection, dont la date de 1ère mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960

Consulter le tableau récapitulatif des définitions et modalités du contrôle technique concernant les véhicules de collection.

[1publié au JORF du 8 juin 2017

Imprimer cet article

Imprimer