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Le texte de modification de la Directive sera soumis aux parlementaires en mars

jeudi 2 février 2017, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Jeudi 26 janvier 2016 le comité IMCO, en charge du dossier révision de la Directive armes au Parlement Européen a approuvé le texte qui sera soumis au vote des Députés Européens le 14 mars prochain en séance plénière au Parlement Européen.

- Communiqué de presse du Parlement.

Ce texte prévoit :
- Les armes semi-automatiques issues d’armes automatiques passeraient en catégorie [A6]. Les détenteurs pourraient continuer de détenir leur arme ou de la transférer.
- Les armes longues semi-automatiques dans lesquelles serait inséré un chargeur de plus de 10 coups passeraient en catégorie [A7].
- Les armes courtes semi-automatiques dans lesquelles serait inséré un chargeur de plus de 20 coups passeraient elles aussi en catégorie A7.
- Les armes semi-automatiques dont la longueur crosse repliée est inférieure à 60 cm passeraient en catégorie A8.

Notons que c’est l’insertion du chargeur de plus de 10 ou 20 coups qui ferait migrer le classement de l’arme de B en A, le temps de cette insertion. Un fois retiré, l’arme reprendrait sa catégorie d’origine.
Au cas où vous l’auriez oublié, la catégorie A regroupe les armes interdites. Et il n’y a pas d’erreur les armes longues = 10 coups, et les courtes = 20 coups.

Un état membre est contraint d’appliquer la Directive a minima, et peut de lui-même la durcir. C’est ce qu’on appelle l’effet de cliquet, cela ne fonctionne que dans un sens.
Il est prévu des dérogations pour les tireurs qui prouvent une activité sportive. Si ces dérogations sont prévues par la Directive, les modalités d’application seront laissées à la volonté des états membres.

Si le texte passait sans modification, notre règlementation sur les armes risque de profonds changements qui seraient néfastes pour les détenteurs d’armes. Impensable alors que la France est en train de toiletter le décret de 2013 pour en corriger les erreurs et améliorer la vie des tireurs.
 

Un résumé fort bien fait (pour une fois) et en français de cette modification de la Directive.


Le vote par le Parlement devrait avoir lieu le 14 mars. Le délai se raccourcit de plus en plus pour essayer encore de faire bouger les choses. La situation est très préoccupante et devient urgente. 
La transcription en droit français prendra au plus 15 mois. Donc les tireurs sportifs français seront impactés vers juin 2018.
 
FIREARMS UNITED est l’organisation européenne qui lutte efficacement contre les modifications de la Directive. Sa page Facebook en français. La FESAC apporte largement sa contribution et l’UFA est le représentant de la FESAC en France.

Les réactions des parlementaires européens sont variables :
- Virginie Rosière
- Mylène Troszczynski

[A6, nouvelle catégorie créée pour l’occasion : les armes à feu automatiques transformées en armes à feu semi-automatiques ;

[A7les armes à feu civiles semi-automatiques qui ont l’apparence d’une arme à feu automatique ;

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