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L’Europe contre les armes

Avancée du dossier à Bruxelles : procédure

jeudi 10 décembre 2015, par UFA

La procédure de modification de la Directive arme est réglée comme une partition de musique.

- L’IMCO est le Comité de direction pour l’évaluation de la proposition. Il a donné son avis le 7 décembre 2016 et la séance a été pour le moins houleuse.

- L’INTA (commerce international) a déjà annoncé qu’il n’émettra pas d’opinion.
 
- L’AFET (Affaires étrangères) en est encore à choisir un rapporteur.

- Le LIBE (Libertés civiles, justice et affaires intérieures) - vient de nommer le rapporteur. Il s’agit de Bodil VALERO (Suède / Groupe de la / Alliance libre européenne Verts).
Nous avons eu la curiosité de regarder son compte Facebook en suédois. Elle y est très active, typiquement comme tous les députés verts. La lutte pour le droit des minorités (kurdes, les sud-sahara, gens du voyage). Elle veut faire interdire l’exportation des armes suédoises (Bofors etc...) vers Israël. Surtout, le 17 novembre, elle écrit : « L’Union européenne a voté pour ma proposition relative à des règles plus strictes pour l’exportation d’armes européennes. Nous devons avoir des règles très strictes qui empêchent les armes de tomber entre les mains de régimes violents, criminels ou des terroristes ....".
On ne peut pas trouver de rapporteur plus engagé contre le dossier qu’il doit rapporter. Décidément les parlementaires suédois ont quelque chose contre les armes, il y avait déjà eu Cécilia Malström.

Affaire urgente

Les parlements ont 8 semaines à partir du 8 décembre pour adresser au Conseil ou à la Commission un avis motivé sur la proposition de modification. La note du 8/12/15.
 

Les liens utiles :
- Etat de la procédure au Parlement Européen.

Tous les documents officiels sur la directive et la proposition de modification.

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