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Les bavures dues à l’Etat d’Urgence

mercredi 25 novembre 2015, par Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l’UFA

- L’état d’urgence permet de sortir des limites légales pour les perquisitions et les gardes à vue. Des détenteurs légaux commencent à en faire les frais à l’occasion de bavures.

- Une perquisition doit être motivée, voir article.

- La porte enfoncée. C’est l’aventure du détenteur d’une carabine Flobert époque Napoléon III classée en D2. Sur dénonciation de voisins, il a subi une perquisition en son absence. A minuit, sa porte a été défoncée.
Il ne lui reste qu’à porter plainte contre son voisin pour dénonciation calomnieuse et demander réparation à l’Etat pour la porte défoncée par erreur.
Cet exemple nous rappelle une époque nauséabonde datant de 75 ans.

- Inquiété pour une arme factice. C’est l’aventure d’un pratiquant de tir d’Airsoft qui, en sortant de sa séance d’entraînement à Libourne, portait en bandoulière sa réplique d’arme qui tire des billes en plastique. Immanquablement il a été interpellé et relâché, son arme étant légale.
Amateurs d’armes soyez raisonnables, tenez compte du contexte actuel, on pourrait considérer que c’est une véritable provocation. Les pouvoirs publics appellent à une vigilance accrue et les signalements de « choses » suspectes ont grimpé en flèche. Se promener avec une arme factice est une mauvaise idée.

- Un monsieur fait l’objet d’une perquisition administrative. Les policiers trouvent un revolver Olympic d’alarme sans les cartouches qui vont avec. Cela lui vaut une garde à vue qui ne s’arrête que quand d’autres policiers finissent par contacter un expert.

- Un commerçant commande des armes à blanc en Slovaquie, il arrête son activité, les revend sur une bourse aux armes. Europol se procure les fichiers du vendeur et boum ! perquisition basée sur "vous aviez acheté des armes non neutralisées". Réponse : non ce sont des armes à blanc, ce qui finit dans le PV par des "armes neutralisées à blanc !!!!"
Mais renvoi devant le Tribunal Correctionnel, où le Procureur reconnaît que lui-même ne s’y retrouve pas dans les PV car, dans la même phrase, on parle d’armes à blanc et d’armes neutralisées, donc relaxe. Une après-midi en Correctionnelle c’est moins bien qu’une après midi au cinéma !


- L’Enseigne Toys"R" Us a décidé de retirer des rayons les jouets ressemblant à des armes. Pourtant, tous les enfants aiment jouer à la guerre, elle permet de décharger leur agressivité. Lire l’article.

- Dans un article, Le monde.fr fait l’énumération d’erreurs graves dont ont été victimse des citoyens. Lors qu’il y a des dégradations matérielles, les forces de police ou les préfectures ont déjà indiqué qu’elles indemniseraient les personnes concernées.

- Récit d’une perquisition musclée.

- Une fillette blessée par un policier.

Les bavures sont recensées par un site.
 

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