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Nouvelle règlementation

Influence de la longueur de l’arme d’épaule sur le classement

lundi 12 août 2013, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Attention :
Cette page fait partie d’une suite intégrée dans un développement pour classer les armes selon la nouvelle règlementation. Pour avoir une vision globale consultez la page d’accueil.

Selon les définitions du début décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 une arme d’épaule doit être épaulée.
Mais il y aussi la directive qui précise « arme à feu courte » : une arme à feu dont le canon ne dépasse pas 30 centimètres ou dont la longueur totale ne dépasse pas 60 centimètres".

La règlementations prescrit des longueurs différentes en fonction du type d’arme.

Armes d’épaule :

La longueur hors-tout d’une arme d’épaule à crosse amovible ou repliable se mesure sans la crosse ou la crosse repliée. Une arme d’épaule à crosse amovible ou repliable est assimilée à une arme de poing et est soumise au même régime juridique. La longueur de référence du canon d’une arme d’épaule se mesure de l’extrémité arrière de la chambre jusqu’à l’autre extrémité du canon, les parties démontables non comprises ;

- Arme a canon lisse à répétition ou semi-automatiques :

  • Longueur totale inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 60 cm classement en catégorie B.
  • Longueur du canon supérieur à 60 cm et longueur totale supérieur à 80 cm. Classement en catégorie C.
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- Arme a un coup par canon lisse :
Aucun texte ne défini spécifiquement la longueur alors que dans le décret de 1995 la longueur était de 60 cm pour le canon et 80 cm pour la longueur totale.
Le décret fixe au minimum à 45 cm la longueur du canon et à 80 cm la longueur total. [1]

- Fusil ou carabine rayé :

  • Longueur totale inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 centimètres classement en catégorie B.
  • Longueur du canon supérieur à 45 cm et totale à 80 cm, classement en catégorie C.
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Carabine FN COMMANDO, crosse pliante
Cette carabine pouvant tirer crosse pliée, ne fait pas la longueur de 80 cm. Elle doit être considérée en catégorie B.

Arme de poing :

La longueur de référence d’une arme de poing se mesure hors tout ;

- Le décret ne prévoit pas de modification de classement selon la longueur.
D’une façon générale, les armes de poing d’un modèle :

  • postérieur à 1900 sont classées en catégorie B.
  • antérieur à 1900 sont classées en catégorie D. Attention doit encore paraître un arrêté qui va exclure certaines armes de poing. A l’heure actuelle nous ne savons pas le contenu, vous vous doutez bien que c’est la essentiel. Alors avant de vous précipiter, il est urgent d’attendre...
    Les répliques de ces dernière sont classées en catégorie B lorsqu’elles utilisent des munitions à étuis métallique, et en catégorie D2 lorsqu’elles sont chargées à poudre noire.

Conclusion

Globalement, ces dispositions des longueurs reprennent les anciens textes. Donc il n’y rien de changé, le principe reste le même : quand l’arme est trop courte, elle est considérée comme dangereuse pas les autorités.


[1Code de la sécurité Intérieure, Art R311-2 §c)

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