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Gazette des armes n° 444 juillet-août 2012

Le sort des calibres dits « sensibles »

dimanche 17 juin 2012, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Les tireurs continuent de protester contre l’intention de la nouvelle règlementation de classer certains calibres. Alors que le classement par calibre a été abandonné par le Législateur et est absent des dispositions de la Directive.

Pourquoi les autorités souhaitent-t-elles continuer de l’utiliser pour le classement de certains calibres qu’elles trouvent « sensibles » ?

La raison semble toute simple : si le classement de la cartouche détermine le régime de l’arme. La réciproque classe toutes les armes du calibre quelles que soient ses caractéristiques. Viendra-t-on à un classement selon l’arme ? Les munitions de 5,45x39 ou 7,62x39 tirées par les Kalaschnikov automatiques, devraient être classées en catégorie A, régime de la prohibition. La même munition tirée par une arme semi-automatique serait classée en catégorie B , régime de l’autorisation administrative. Tirée par une arme à répétition manuelle, elle devrait alors être classée en catégorie C, régime de la déclaration. Dans ce dernier cas elle serait d’accès libre aux détenteurs réguliers d’armes de la catégorie C.

Code de la défense
Art : L. 2331-1 (en vigueur au 6 septembre 2013)

« …le classement… …est fondé sur la dangerosité des matériels et des armes. Pour les armes à feu, la dangerosité s’apprécie en particulier en fonction des modalités de répétition du tir ainsi que du nombre de coups tirés sans qu’il soit nécessaire de procéder à un réapprovisionnement de l’arme. 


Par dérogation… …les armes utilisant des munitions de certains calibres fixés par décret en Conseil d’Etat sont classées par la seule référence à ce calibre. »

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La logique des autorités est de garder le contrôle des munitions pouvant être amenées à alimenter les armes automatiques illégalement détenues et posant des problèmes de sécurité publique. D’ou leur volonté de leur classement en catégorie B.
- 7,62x39 mm M.43 (cartouche de l’AK 47)
- 5,45x39 mm (cartouche de l’AK 74)
- 5,56x45 mm (cartouche OTAN cal .223 Rem soit 223 millièmes de pouces)
- 12,7x99 mm (.50 ou 12,7 mm mitrailleuse Browning)
- 12,7x108 mm (12,7 mm DHks) Russe)

Un contrôle des munitions

Ainsi, police et douane pourront contrôler les flux des munitions dans ces calibres qui seraient sur une liste classée en catégorie B (soumis à autorisation). Le but affiché serait d’empêcher des groupes terroristes de s’approvisionner “légalement” dans ces calibres. Reste le trafic...

Lors des débats devant les deux Assemblées Parlementaires, les élus et le Ministre de l’Intérieur ont promis que les tireurs auraient accès à ces calibres, il y aura certes de la « paperasse » à faire. Cela ne changera pas beaucoup de la situation actuelle. C’est pour cette raison que le classement devrait être en catégorie B et non en catégorie A comme il était craint initialement.

Les calibres concernés

Il s’agit avant tout de calibres des armes en provenance des pays de l’Est : 5.45 x 39 et 7.62 x 39. Auxquels s’ajoutent les calibres de mitrailleuse 50 BMG et 12,7 Russe. Il est question aussi du calibre NATO .223 qui pour les militaires, est le calibre d’armes automatiques principalement utilisé dans de nombreux points chauds de la planète et qui commence à se banaliser en France. Mais le cas du .223 n’est pas encore tranché. En effet, seuls les techniciens savent que les cartouches civiles en .223 Rem non conçues pour le tir en automatique sont de conception différente. Mais leur appellation commune ne facilite pas leur contrôle lors des passages des frontières. A noter que seule la munition serait classée en catégorie B, les armes correspondantes seront classées selon les nouveaux critères : mode de répétition, capacité du magasin, longueur de l’arme et du canon etc.

Il reste à espérer que les détenteurs d’armes non soumises à autorisation administrative d’un calibre classé en catégorie B (régime de l’autorisation) pourront acquérir et détenir ces munitions.

Il n’est pas prévu de classement pour d’autres munitions, notamment pour les vieux « calibres russes » comme le craignaient certains tireurs ou collectionneurs. Ainsi le 7,62x54 R modèle 1891 du fusil Mosin Nagant qui ne sert qu’à alimenter des fusils à verrou conçus voici plus de 120 ans et (de façon marginale) des armes soumises à autorisation de détention (fusil SVD Dragunov) ou des armes automatiques (mitrailleuses russes diverses). Ces dernières restent bien entendu interdites dans le cadre de la nouvelle législation. De même les calibres des pistolets (7,62x25 mm Tokarev, 9x18 Makarov et 5,45x18 PSM), qui ne sont nullement libérés par la nouvelle loi mais restent classés dans la catégorie B, qui est celle des pistolets qui les utilisent.

En fait, l’appellation « calibre russe »est un raccourci qui ne couvre que les quelques calibres modernes qui posent actuellement des problèmes de sécurité aux autorités.

Pour le Ministère de la Défense qui supervise les besoins de la sécurité nationale, il s’agit de s’assurer que les calibres dits « sensibles », lorsqu’utilisés par les forces françaises, pourront toujours continuer d’être fabriqués sur le territoire national. En quelque sorte c’est pour assurer l’approvisionnement de l’armée Française. On est plus dans la logique de commerce et de fabrication que celle de l’acquisition et détention que l’amateur regarde avant tout.

A quand la liste des calibres ?
Un amateur demandait au Ministre de l’Intérieur de déclasser spécialement rapidement le calibre 30-06, di fait de son emploi fréquent à la chasse.
Dans sa réponse, le ministère de l’Intérieur indique que :
- la liste des calibres est encore en discussion avec le Ministère de la Défense et qu’elle doit être fixée par arrêté définissant, en partie, la future nomenclature des armes,
- qu’il ne sera pas possible de « prendre une disposition spécifique »... ... sans prendre le risque d’une règlementation comportant des contradictions »... qui la rendrait « peu lisible et inapplicable, »
- la mise en oeuvre de la loi entraîne « la modification de 60 textes règlementaires » qu’il ne sera pas possible de publier « en amont du délai de 18 mois prévu » par la loi. Ce dernier sera sera respecté par l’administration.

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