Accueil > Presse & armes (articles, émissions...) > La Gazette des armes > Articles publiés en 2012 > Le droit constitutionnel des armes s’invite à l’Assemblée Nationale

Gazette des armes n°440 mars 2012

Le droit constitutionnel des armes s’invite à l’Assemblée Nationale

mardi 21 février 2012, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Tout le monde sait que nos associations essayent depuis des lustres, à poser dans les débats officiels le droit constitutionnel des armes. Nous avions suggéré des amendements au Sénat qui n’a pas donnés lieu à débat.
Enfin, lors de la discussion de la proposition de loi du 1er février 2012, le député du Nouveau Centre, Charles de Courson a courageusement entamé ce débat. Cela a été un moment fabuleux.

Voir la vidéo de l’intervention à l’Assemblée Nationale

JPEG - 11.3 ko
Le député Charles de Courson à créé l’évènement à l’Assemblée Nationale. Lui, duquel un de ses collègue a affirmé qu’il aurait dû porter l’épée, défend le principe de l’acquis révolutionnaire du droit aux armes. Droit réservé aux nobles avant la Révolution.

Charles de Courson à présenté l’amendement suivant : « L’État garantit aux citoyens le droit d’avoir des matériels, armes et munitions, ces derniers ayant le devoir de respecter les conditions prévues par la loi pour les acquérir et les détenir. » et de continuer « C’est l’inverse de l’attitude française qui consiste à interdire tout et à autoriser par exception. Il serait beau, monsieur le ministre, de dire : « Nous faisons confiance au citoyen ! » Il faut sortir de ce modèle de société qui, systématiquement, commence par interdire et autorise ensuite certaines choses. Ce serait une démocratie plus équilibrée. »

Et le rapporteur de répondre :
« Cet amendement est davantage l’affirmation d’une position philosophique qu’une modification profonde du texte sur des aspects techniques. Je crois avoir déjà dit, en première lecture, qu’à nos yeux, acquérir et détenir des armes est un droit,… »
C’est alors que Daniel Vaillant, qui représentait Bruno Le Roux, s’exprime contre ce droit.

Charles de Courson a alors cette brillante réponse :
« Monsieur l’ancien ministre de l’intérieur, vous êtes contre-révolutionnaire ! Avez-vous relu la discussion de la nuit du 4 août 1789 et la fameuse intervention du comte de Mirabeau, qui rappelait que, jusque-là, seuls les aristocrates avaient le droit de porter des armes ? Vous avez un comportement aristocratique… » « ...puisque, au lieu de dire, comme au moment de la Révolution française, que tout être libre a le droit de porter des armes dans le respect de la loi, vous voulez revenir sur le vote de la nuit du 4 août 1789. Avouez que, dans l’histoire politique française, on aura tout vu ! » et l’assemblée et partie d’un grand éclat de rire.

- Lire l’article : Armes : un droit constitutionnel !

Les armes : un droit naturel...
JPEG - 12.3 ko
Député du Tiers état, le comte de Mirabeau est l’un des plus énergiques orateurs de l’Assemblée nationale en 1790.
JPEG - 18.5 ko

Dans le cadre de l’examen du projet de déclaration des droits de l’homme, Mirabeau avait proposé que soit adopté l’article suivant : « Tout citoyen a le droit d’avoir chez lui des armes et de s’en servir, soit pour la défense commune, soit pour sa propre défense, contre toute agression illégale qui mettrait en péril la vie, les membres ou la liberté d’un ou plusieurs citoyens ».

Les membres du comité des cinq ont considéré à l’unanimité que « le droit déclaré « était évident de sa nature, et l’un des principaux garants de la liberté politique et civile (...) »

Dans une bibliothèque


C’est notre avocat, Jean-Paul Le Moigne qui à découvert, à l’occasion de sa thèse de doctorat, dans la bibliothèque François Mitterrand, le numéro du Moniteur universel, n° 42 du 18 août 1789, qui transcrit les débats à l’Assemblée.

Le droit des armes et les révolutionnaires
JPEG - 33.5 ko
Assemblée nationale, séance du mardi 18 août, Gazette nationale ou le Moniteur universel, n° 42, 18 août 1789, p. 351.

L’examen des travaux préparatoires et notamment du projet de loi de déclaration des droits du comité constitutionnel (dit «  comité des cinq » Comprenant : M. Desmeuniers, M. l’évêque de Langres, M. Tronchet, M. le comte de Mirabeau et M. Rhédon) destiné à recevoir les plans de constitution est assez éclairant quand on lit le pdf.

En premier lieu, le droit de détenir des armes appartient à un ensemble plus vaste, les droits naturels ; et ceci est tellement évident de par sa nature même que sa formulation en termes explicites n’est aucunement nécessaire à sa reconnaissance. C’est cette conception qui a été retenue par le comité constitutionnel et introduite dans les débats de l’Assemblée nationale en août 1789.

En second lieu, le droit de détenir des armes est reconnu à toute personne en raison de la fonction qu’il recèle : garantir en dernier ressort la liberté (politique et civile).

C’est en vertu de cette explication donnée dès l’origine de la discussion parlementaire, un principe que l’on peut indubitablement qualifier de fondateur.

Donc, qualifier la détention des armes de privilège c’est s’opposer à l’interprétation de la déclaration des droits de l’Homme telle que ses rédacteurs l’ont voulu.

Imprimer cet article

Imprimer