Accueil > Dossiers pratiques, études etc... > Les professionnels > Epreuve des armes à feu.

Epreuve des armes à feu.

lundi 1er janvier 2018, par UFA (publié initialement le 17 décembre 2007)

PNG - 11.7 ko

L’épreuve des armes à feu est obligatoire en France depuis 1960.
L’article R311-3 du CSI rappel l’obligation d’épreuve obligatoire pour : toute arme fabriquée, transformée, introduite ou importée en France. Exception faite pour certains transferts (Art R316-17).


JPEG - 12.8 ko
Les poinçons d’épreuves sont reconnus par 14 pays

Seuls les14 pays suivants sont membres du CIP : Allemagne, République d’Autriche, Royaume de Belgique, République du Chili, Royaume d’Espagne, République Finlandaise, République Française, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, République de Hongrie, République Italienne, Fédération de Russie, République Slovaque, République Tchèque, République Yougoslave.

- Le banc d’épreuve de St-Etienne - Le Tarif. - le marquage des armes.
- Le banc d’épreuve de Liège : le site - l’Historique
- La CIP, Commission Internationale Permanente pour l’épreuve des armes à feu. Avec le tableau des dimensions homologuées des munitions,
- Historique de la CIP,

Les textes règlementaires

Textes de base et amendements à la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d’épreuves des armes à feu portatives :
- Arrêté du 1er avril 2005,
- Décret du 9 juillet 2003,
- Décret du 19 juin 2003,
- Décret du 26 mai 2003,
- Décret du 15 octobre 1996,
- Autre Décret du 15 octobre 1996,
- Autre décret du 15 octobre 1996,
-  Décret du 22 mars 1990,
- Décret n° 71-807 du 20 septembre 1971. Ce texte publie la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d’épreuves des armes à feu portatives .


Textes fondateurs de l’obligation d’épreuve en France



Voir le site du CIP.

Imprimer cet article

Imprimer